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Activités physiques et sportives dans les ACCEM
Les textes législatifs et réglementaires
- Article R. 227-13 CASF modifié par le décret du 20 09 2011
- Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
La circulaire et les notes explicatives
- circulaire du 30 mai 2012 relative à la mise en œuvre du cadre règlementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs
- annexe 1 : Schéma d'aide à l'identification de la réglementation des activités physiques applicable selon les caractéristiques de l'accueil et de l'activité
- annexe 2 - Fiches de présentation du cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs
- Fiche activités physiques et accueils collectifs de mineurs
- la Baignade dans les accueils de loisirs les sejours de vacances et les accueils de scoutisme
- Attestation de réussite de test aquatique