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Dernière version du 12 octobre 2019 à 19:27
La réforme des rythmes scolaire est définie par les textes suivants
- Code de l'éducation : Article L551-1
- Décret 2013-707 du 2 août 2013 relatif au Projet Educatif Territorial
- Arrêté du 12 décembre 2013 ( encadrement périscolaire) modifié par l'arrêté du 3 novembre 2014
- Décret du 7 mai 2014 (Autorisation d'expérimentations
- Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles
- Circulaire_réforme_rythmes_éducatifs
- Décret 2015-996 relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
- Décret 2015-997 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
- Arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires