Activités physique et sportives

Activités physiques et sportives dans les ACCEM 

Les textes législatifs et réglementaires

• Article R. 227-13 CASF modifié par le décret du 20 09 2011
• Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles

La circulaire et les notes explicatives

• circulaire du 30 mai 2012 relative à la mise en œuvre du cadre règlementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs
• annexe 1 : Schéma d'aide à l'identification de la réglementation des activités physiques applicable selon les caractéristiques de l'accueil et de l'activité
• annexe 2 - Fiches de présentation du cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs
• Fiche activités physiques et accueils collectifs de mineurs

• la Baignade dans les accueils de loisirs les sejours de vacances et les accueils de scoutisme
• Attestation de réussite de test aquatique