LA SECURITE DANS LES ERP
[modifier]La sécurité c'est la sauvegarde des personnes et des biens. La sécurité est géré par
- le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail), issu du Code du travail, dans les entreprises ne recevant pas de public. Il y a une obligation de résultat dans l'obligation de sécurité.
- L’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant sur la Réglementation Incendie dans les Etablissements Recevant du Public.
Cet arrêté concerne « Les Établissements Recevant du Public (ERP), de jour comme de nuit, d'entrée gratuite ou payante, libre ou contrainte. » sauf les bateaux (régis par le code de la marine) et les prisons.
Les différentes catégories d'ERP
[modifier]| 1ère Catégorie | > 1500 personnes |
| 2ème Catégorie | de 701 à 1500 personnes |
| 3ème Catégorie | de 301 à 700 personnes |
| 4ème Catégorie | du seuil de la 5ème à 300 personnes |
| 5ème Catégorie | il existe un seuil maximum par type |
Pour les établissements classés en 5ème catégorie le maire n'est pas obligé de répondre à la demande d'autorisation d'ouverture, en ce cas la non-réponse vaut autorisation.
Quelques types d'ERP
[modifier]| Type | Correspondance | Critère de déclaration du nombre maximum de personnes |
|---|---|---|
| M | Grandes surfaces | RDC 1 personne/m², étages 1 personne/2m² |
| R | Etablissement de formation, d'enseignement, Centre social, Accueil Collectif de Mineurs | sur déclaration de l'exploitant
< de 200 personnes sans sous-sol : 5° catégorie. |
| N | Restaurants | |
| X | Etablissement sportifs, gymnases | |
| I | Labo photo | |
| L | Etablissement polyvalent (par exemple Gymnase servant de salle des fêtes) | sur déclaration de l'exploitant |
| S | Bibliothèque | |
| O | Locaux à sommeil
=> détecteur de fumée obligatoire | |
| V | établissements de culte |
Ainsi un Centre de Vacances dans lequel les enfants dorment dans des chambres est classé en catégorie RO Si ce même Centre de Vacances est équipé d'u labo photo et d'une bibliothèque, il sera classé ROIS
Dans les établissements à plusieurs exploitants, il y a un exploitant principal (par exemple pour un Centre de Loisirs dans une école, le directeur de l'école est l'exploitant principal.) L'exploitant est celui qui utilise le bâtiment au moment où il est présent.
COMMISSIONS DE SECURITE
[modifier]L'exploitant doit posséder le Procès-verbal d'ouverture et le dernier Procès-verbal de la commission de sécurité. Il faut donc le demander lorsque l'on arrive sur une nouvelle structure.
Commission de sécurité
[modifier]Pour les établissement de structure communale ou de la municipalité (CL, écoles, collèges, …)
La Commission de Sécurité est dirigée par l'autorité de police de la commune concerné ou un représentant du préfet sur délégation du maire. Elle est composée en plus des :
- responsable des bâtiments du Service Technique
- responsable du service sécurité de la commune
- l'architecte urbaniste de la ville
- le commissaire de Police Nationale (pour la sureté)
- le commandant de la caserne des pompiers de la commune
- l'exploitant principal de l'établissement
Commission Départementale de Sécurité Incendie et d’Accessibilité
[modifier]Pour les structures relevant du département ou de la région (lycées, hopitaux, …) L'autorité de police en ce cas là est le préfet du département.
Commission Nationale de Sécurité
[modifier]Pour les structures relevant de l'autorité nationale (ministères, commissariat de police nationale) L'autorité de police est le ministre concerné ou son représentant
Régularité des commissions
[modifier]| Catégorie | Périodicité |
|---|---|
| En 1ère catégorie : | 1 fois par an |
| En 2ème catégorie : | 1 fois par an ou par deux ans |
| En 3ème catégorie : | 1 fois tous les trois ans |
| En 4ème catégorie : | 1 fois tous les trois ans |
| En 5ème catégorie : | NON OBLIGATOIRE, mais les maires ont tendance à le demander tous les cinq ans. |
OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT
[modifier]Registre de sécurité
[modifier]Il doit être facilement accessible aux pompiers en cas d'incendie (dans l'idéal avec le plan de la structure) De préférence il sera sous verre dormant prés de l'entrée principale du bâtiment. (dans une boite en métal vitré.)
Toutes les vérifications du matériel ou du bâtiment doivent y être consignée. On y trouve notifiés :
- Emplacement des extincteurs,
- Visites périodiques
- Exercices d'évacuation
Dans l'agencement
[modifier]Veiller au potentiel calorifique
[modifier]Pas de ramettes ou de rouleaux de papier à l'air libre
mais installés dans une armoire métallique fermant à clé.
Pour l'affichage il ne doit pas prendre plus de 20 % du volume (en surface) de la pièce. Par exemple, dans une pièce de 100 m3 on peut afficher 20m².
Veiller au classement de réaction au feu des matériaux
[modifier]Les matériaux doivent être classés de M0 à M3, M4 et M5 interdits
| M3 | Matériau inflammable |
| M2 | Matériau difficilement inflammable |
| M1 | Matériau très difficilement inflammable |
| M0 | Matériau ininflammable (type béton, pierre, …) |
Il est donc nécessaire de posséder le document technique de tous matériel et matériaux et de les conserver durant toute la durée de vie du matériel ou matériaux !
Veiller à maintenir les dégagement absolument libres
[modifier]Interdit d'obstruer, même partiellement
- les portes coupe-feu ou pare-flamme,
- les issues de secours,
- les couloirs,
- les escaliers, et
les voies de dégagement des pièces.
Interdiction également d'afficher sur les portes coupes feu, pare-flamme et issues de secours
Obligations techniques de l'exploitant (visites périodiques)
[modifier]Moyens de Désenfumage
[modifier]Vérifiés une fois par an.
Ils sont automatiques (ou mécanique) ou naturels. Il s'agit des trappes de désenfumage et des ouvrants (huisseries). Les fenêtres doivent être vérifiées une fois par an et leur accès ne doit pas être obstruées. Les systèmes automatiques et mécaniques doivent être vérifiés par un spécialiste agréé.
Les vérifications doivent être notifiées dans le registre de sécurité.
NE PAS DESENFUMER EN CAS D'INCENDIE, cela attiserait le feu, LES POMPIERS LE FERONT EUX-MÊME !
Les moyens thermiques
[modifier]Tout ce qui produit de la chaleur (gazinières, chaufferies, cuisine)
Vérification annuelles par un technicien compétent qui remet un bordereau de vérification. Ce bordereau est annexé au registre de sécurité.
Les appareils à gaz
[modifier]Vérification de l'étanchéité tous les ans par un technicien compétent. Le bordereau de vérification doit être annexé au registre de sécurité.
! Attention au monoxyde de carbone !(gaz mortel laissant des séquelles neurologiques). Il faut donc penser à couper le robinet de gaz, aérer les pièce et ne pas obstruer les aérations obligatoires.
L'installation électrique
[modifier]Vérification tous les trois ans.
Le nom du technicien compétent (électricien) doit être notifié (pas seulement le nom de l'entreprise) dans le registre de sécurité et son nom transmis à la DRTEFP pour vérification. L'installation du bâtiment doit être conforme à la norme de la date de construction de celui- ci ou de la dernière modification du bâti (hors cloison) sauf pour les normes d'accessibilité.
Les ascenseurs et montes-charges
[modifier]Vérification tous les ans, notifiée au registre de sécurité,
sur un cycle de cinq ans au moins quatre années par l'installateur et maxi une par un technicien compétent autre que celui de l'installateur.
Les escaliers mécaniques
[modifier]Vérification tous les six mois, notifiée sur le registre de sécurité et une fois par an par l'installateur.
Les matériels de cuisson (fours, micro-onde, …)
[modifier]Vérification tous les ans par un technicien compétent. Le matériel doit être dans une pièce fermée et close.
! La majorité des incendies proviennent de ces appareils. ! (Les bouilloires et cafetières doivent être certifié NF ou ISO 9000, sur support séparé et éteint dés que le café a fini de passer.)
Ils doivent être aux normes françaises.
Le Système de Sécurité Incendie (SSI)
[modifier]Vérification tous les ans par un technicien compétent ou un organisme agréé. ! Le personnel doit être formé à l'utilisation du SSI ! (en particulier le directeur)
Les extincteurs et installations fixe d'intervention
[modifier]Vérification annuelle par un organisme certifié.
Comprend
- les Robinets d'Incendie Armés (Tuyaux avec lance incendie) (RIA)
- les Sprinklers, (Aspersoirs automatiques d'eau)
- les Colonnes sèches (Dans les immeubles d'une hauteur égale ou inférieur à 40m) (Tuyaux sur lesquels les pompiers branchent l'alimentation en eau extérieure et peuvent brancher leur tuyaux à chaque étage. Alimentés par le bas)
- Les Colonnes humides (Tuyaux alimentés par le haut par des réserves d'eau.)
Surveillance, formation et exercices d'évacuations
[modifier]Article MS 51 : « Des exercices et des formations doivent être mises en place sous la responsabilité de l'exploitant. La date des exercices d'évacuation et des formation doivent être inscrites au registre de sécurité. »
Exercices d'évacuations
[modifier]Tous les six mois
MAIS dans les établissements où l'on n'accueille pas toujours le même public, ils doivent tous avoir un exercice d'évacuation. ! Donc : au moins un exercice par colo et un exercice par stage bafa sont obligatoires !
Une partie des employés doit avoir suivie la formation d'Equipier Première Intervention. Le refus d'un personnel de participer à l'évacuation ou d'y prêter son concours pour évacuer le public est une faute grave pouvant déboucher sur un licenciement.
La Formation d' Equipier de Première Intervention (EPI)
[modifier]Cette formation est obligatoire pour une partie du personnel.
Elle dure une demi journée et se fait par groupe d'une douzaine au prix de 700 à 1200€. On y apprend notamment à se servir d'un extincteur et des RIA ainsi que l'évacuation. Les dates des formations EPI suivies par le personnel doivent être notifiées dans le Registre de Sécurité.
L'état nominatif des formés EPI est noté dans le PV de la Commission de Sécurité.
Article MS52 : « Pendant la présence du public, un représentant de la direction (ou de la société) doit se trouver dans l'établissement pour prendre les premières mesures de sécurité. »
Ceci implique que cette personne soit formée EPI et Evacuation.
Les systèmes d'alarme incendie
[modifier]Ils sont obligatoirement des systèmes automatiques dans les 1ères à 4ème catégories.
En 5ème catégories, le système d'alarme peut être manuel MAIS il y a nécessité d'un système sonore identifié et identifiable qui ne serve qu'à déclencher l'évacuation. (Si l'on utilise le sifflet dans la journée, il n'est pas possible de se servir d'un sifflet comme alarme) =>Corne de brume, vuvuzela, …) Le signal d'évacuation doit durer 3 minutes minimum.
MS 69 : « Le personnel doit être formé à l'usage du Système de Sécurité Incendie. »