Les activités accessoires à un accueil sans hébergement

Objet

Ce sont des activités avec hébergement prévues et organisées à partir du projet 1 d'un accueil de loisirs ou d'un accueil de jeunes. D'une durée limitée à 4 nuits, elles permettent à l'équipe d'encadrement d'enrichir et de compléter les objectifs du projet pédagogique de l'accueil principal.

Elles ne peuvent pas être utilisées pour développer un projet indépendant de l'accueil principal.

Principaux textes de référence

code de l'action sociale et de la famille (art. R 227-1 à R 227-30) ;
arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des accueils de mineurs ;
arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d'hébergement 2.

Cadre général

Ces activités sont organisées dans le cadre réglementaire général de l'accueil principal (accueil de loisirs ou accueil de jeunes) auquel elles se rattachent.

Cadre spécifique

Pour ces activités accessoires organisées avec un hébergement d'une à quatre nuits, la réglementation relative aux locaux d'hébergement et à l'organisation de l'hébergement en séjours de vacances s'applique.

Hébergement

déclaration des locaux d'hébergement obligatoire ;
respect des dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité ;
organisation permettant aux filles et aux garçons de plus de 6 ans de dormir dans des lieux séparés.

Encadrement

nomination d'un animateur qualifié comme responsable de ces activités accessoires et désignation d'une partie de l'équipe d'encadrement de l'accueil principal pour encadrer les activités ;
équipe d'encadrement composée d'au moins 2 personnes lorsque des enfants âgés de moins de 14 ans participent à ces activités ;
qualification des animateurs laissée à l'appréciation du directeur.

Mise en oeuvre

Ces activités accessoires, partie intégrante d'un accueil de loisirs ou d'un accueil de jeunes, doivent à ce titre être prévues au projet pédagogique de l'accueil principal. D'une durée d'une à quatre nuits, elles peuvent être un des moyens d'optimiser le développement du projet de l'accueil sans hébergement dont elles émanent.

N'étant pas soumises aux mêmes exigences qu'un séjour de vacances (présence du directeur, qualification de l'équipe d'encadrement), ces activités accessoires doivent obligatoirement se dérouler en France et à proximité de l'accueil principal de manière à ce que le directeur puisse se rendre sur les lieux de l'hébergement par ses propres moyens et dans un délai ne devant pas, par exemple, excéder deux heures.

Lorsqu'un organisateur propose, en complément de son accueil régulier, un séjour avec une nouvelle activité à destination d'un nouveau public, ce séjour doit être déclaré en accueil avec hébergement soit en séjour court (1, 2 ou 3 nuits) soit en séjour de vacances (4 nuits et plus) et être conforme à la réglementation propre à cette catégorie de séjours.

DDCS 31 - 17-06-2013
    Avec le concours de la DDCS 44

PARTIR EN HEBERGEMENT AVEC DES MINEURS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS :

Ce document est destiné aux responsables (organisateurs ou directeurs) qui ont prévu dans leur projet éducatif et dans leur projet pédagogique de proposer une expérience incluant un hébergement aux mineurs de leur accueil de loisirs.

AL = accueil de loisirs

SV = séjour de vacances

	Type de déclaration	Délais de déclaration	Comment dans TAM	Rappels concernant l’encadrement	Numéros de déclaration que je pourrai fournir
Je pars à moins de 2 heures de distance de l’accueil de loisirs, en France, de 1 à 3 nuits	Je peux déclarer une activité accessoire	Déclaration jusqu’à 2 jours avant le début de l’hébergement	Je vais dans ma déclaration d’AL, puis je clique dans « ajouter une activité accessoire ». C’est une nouvelle fiche complémentaire accrochée à la déclaration de l’AL.	Deux encadrants minimum. Taux d’encadrement de l’AL. Qualifications comme dans l’AL. Pas d’obligation d’avoir un directeur sur cette activité (un animateur qualifié sera nommé responsable de cette activité)	Uniquement 0310299CL000211
	OU
	Je peux déclarer un séjour court	Déclaration 2 mois avant le début de l’hébergement	Je crée une déclaration initiale (au plus tard 2 mois avant). Puis une fiche complémentaire (au plus tard 8 jours avant).	Deux adultes minimum. Pas d’exigences en termes de diplômes. Pas d’exigences en termes de taux d’encadrement. Un adulte est responsable des conditions d’hygiène et de sécurité du séjour.	0310299CL000211 (car décla à l’année) Et 0310299SC000111 (car séjour court)
Je pars à plus de 2 heures de distance de l’accueil de loisirs, de 1 à 3 nuits Ou Je pars à l’étranger, de 1 à 3 nuits	Je ne peux pas déclarer une activité accessoire
	Je déclare un séjour court	Déclaration 2 mois avant le début de l’hébergement	Je crée une déclaration initiale (au plus tard 2 mois avant). Puis une fiche complémentaire (au plus tard 8 jours avant).	Deux adultes minimum. Pas d’exigences en termes de diplômes. Pas d’exigences en termes de taux d’encadrement. Un adulte est responsable des conditions d’hygiène et de sécurité du séjour.	0310299CL000211 (car décla à l’année) Et 0310299SC000111 (car séjour court)
Je pars à moins de 2 heures de distance de l’accueil de loisirs, en France, pour 4 nuits	Je peux déclarer une activité accessoire	Déclaration jusqu’à 2 jours avant le début de l’hébergement	Je vais dans ma déclaration d’AL, puis je clique dans « ajouter une activité accessoire ». C’est une nouvelle fiche complémentaire accrochée à la déclaration de l’AL.	Deux encadrants minimum. Taux d’encadrement de l’AL. Qualifications comme dans l’AL. Pas d’obligation d’avoir un directeur sur cette activité (un animateur qualifié sera nommé responsable de cette activité)	Uniquement 0310299CL000111
	OU
	Je peux déclarer un séjour de vacances	Déclaration 2 mois avant le début de l’hébergement	Je crée une déclaration initiale (au plus tard 2 mois avant). Puis une fiche complémentaire (au plus tard 8 jours avant).	Deux encadrants minimum. Taux d’encadrement des SV. Qualifications des SV. Directeur BAFD ou équivalent.	0310299CL000211 (car décla à l’année) Et 0310299SV000111 (car séjour de vacances)
Je pars à plus de 2 heures de distance de l’accueil de loisirs, pour 4 nuits ou plus. Ou Je pars à l’étranger, pour 4 nuits ou plus. Ou Je pars à moins de 2 heures de distance de l’accueil de loisirs, en France, pour 5 nuits ou plus	Je ne peux pas déclarer une activité accessoire
	Je déclare un séjour de vacances	Déclaration 2 mois avant le début de l’hébergement	Je crée une déclaration initiale (au plus tard 2 mois avant). Puis une fiche complémentaire (au plus tard 8 jours avant).	Deux encadrants minimum. Taux d’encadrement des SV. Qualifications des SV. Directeur BAFD ou équivalent.	0310299CL000211 (car décla à l’année) Et 0310299SV000111 (car séjour de vacances)

Remarques :

pour les structures qui ont signé une convention avec la DDCS pour organiser un Accueil Jeunes, le même type d’activités accessoires pourra être réalisé, avec sensiblement les mêmes contraintes (NB : il existe actuellement moins de dix accueils jeunes en Haute-Garonne).
La distance indiquée (à 2 heures de l’accueil) est indicative.
Pour en savoir plus sur les qualifications de l’encadrement en SV ou AL, veuillez vous reporter à la « fiche de synthèse ACCEM DDCS 31 » proposée sur le site internet de la DDCS 31 : http://www.haute-garonne.gouv.fr/accem