Fiche de synthese accem - ddcs 31

-Protection des mineurs lors d’accueils collectifs à caractère éducatif -7 types d’accueil

Réglementation des Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs (ACCEM) --- au 17 juin 2013

Accueils avec hébergement

TOUTES LES DECLARATIONS ET FICHES COMPLEMENTAIRES DOIVENT ETRE TRANSMISES PAR TELEPROCEDURE (TAM)

Intitulé	Définition	Age	Projet éducatif	Effectif et durée	Qualification directeurs	Qualification animateurs		Encadrement	Déclaration et conditions
Séjour de vacances	Tout séjour non défini ci-dessous et accueillant au moins 7 mineurs pendant 4 nuits et plus.	Dès leur inscription dans un établissement scolaire (quel que soit l’âge des mineurs)	Projet éducatif	Au moins 7 mineurs et Durée 4 nuits et plus	-titulaire ou en cours de formation du BAFD ou d’un diplôme ou titre donnant au moins les mêmes prérogatives, comme par exemple le BPJEPS LTP ou le BEATEP ASVL (Cf. liste de l’article 1 de l’arrêté du 9 février 2007 modifié) -agents de la fonction publique (liste de l’article 2 de l’arrêté du 20 mars 2007) - si séjours de – de 21 jours, avec un effectif d'au + 50 mineurs âgés de 6 ans et +, possibilité de dérogation exceptionnelle pour 12 mois en cas de difficulté manifeste de recrutement (arrêté du 13 février 2007 modifié), pour : les personnes âgées de 21 ans et justifiant d'expériences significatives d'animation en ACCEM qui sont : titulaires du BAFA ou d’un autre titre ou diplôme permettant d’exercer les fonctions d’animation les personnes dont l'expérience et les compétences techniques et pédagogiques peuvent seules répondre à l'objet particulier du séjour. Ces dérogations ne sont pas automatiques ; elles sont à solliciter par écrit auprès de la DDCS, qui se réserve le droit de refuser.	-BAFA ou diplôme ou titre donnant les mêmes prérogatives…………..…………….. (liste des articles 1 et 2 de l’arrêté du 9 février 2007 modifié) -agents de la fonction publique…………….. (liste de l’article 1 de l’arrêté du 20 mars 2007) - stagiaire du BAFA ou d’un diplôme ou titre donnant les mêmes prérogatives (liste des articles 1 et 2 de l’arrêté du 9 février 2007 modifié) - non qualifiés………………………………... « Accueils à effectifs réduits» : Quand l’effectif d’animateurs requis est de 3 ou 4, il peut y avoir 1 personne non qualifiée même si le taux est supérieur à 20%. Activités physiques : Se reporter à l’article R. 227-13 du CASF et à l’arrêté du 25 avril 2012	≥50 %	Au moins 2 encadrants 1 animateur / 8 mineurs de – de 6 ans 1 animateur /12 min. de + de 6 ans 1 adjoint par tranche de 50 au dessus de 100 mineurs	Déclaration initiale au moins 2 mois avant le 1er jour du séjour Fiche Complémentaire (FC) au moins 8 jours avant le 1er jour du séjour
20%	Si séjour d’au plus 20 mineurs d’au moins 14 ans : Au moins 2 encadrants 1 encadrant pour 12 mineurs ; directeur inclus dans l’effectif d’encadrement (arrêté du 13 février 2007 modifié)	Déclaration initiale au moins 2 mois avant le 1er jour du séjour Fiche Comp. 8 jours avant le 1er jour du séjour
Séjour court	Tout séjour non défini ci-dessous et répondant aux critères ci-contre	Dès leur inscription dans un établissement scolaire	Projet éducatif	Au moins 7 mineurs et durée de 1 à 3 nuits	Une personne majeure responsable des conditions d’hygiène et de sécurité de l’hébergement.	Pas d’exigences Activités physiques : Se reporter à l’article R. 227-13 du CASF, les trois premiers artciles		Au moins 2 encadrants	Déclaration initiale au moins 2 mois avant le 1er jour du séjour Fiche Comp au moins 8 jours avant le 1er jour du séjour
Séjour spécifique (Arrêté du 1er août 2006) quel que soit le nombre de nuits		6 ans ou plus	Projet éducatif	Au moins 7 mineurs	Une personne majeure désignée par l’organisateur comme directeur du séjour. Qualification selon la norme ou la réglementation relatives à l’activité principale du séjour.	Selon la norme ou la réglementation relatives à l’activité principale du séjour. Activités physiques : Se reporter à l’article R. 227-13 du CASF, les trois premiers artciles		Au moins 2 encadrants Encadrement selon la norme ou la réglementation relatives à l’activité principale du séjour	Déclaration au moins 2 mois avant le 1er jour du séjour FC au moins 8 jours avant le 1er jour du séjour Déclaration possible au titre de l’année scolaire avec : FC 1 mois avant chaque accueil pour séjours de 4 nuitées et plus pendant les vacances FC tous les 3 mois et au plus tard 2 jours avant accueil pour autres séjours.
Séjours sportifs organisés, pour leurs licenciés mineurs par les fédérations sportives agréées, Comités départementaux et clubs affiliés, si le séjour entre dans le cadre de leur activité (ne pas déclarer les séjours qui précèdent directement une compétition)
Séjours artistiques et culturels organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une association, réalisés dans la continuité de l'activité assurée tout au long de l'année et intégrés, à ce titre, dans le projet annuel		6 ans ou plus	Projet éducatif	Au moins 7 mineurs
Séjours linguistiques, quelque soit le mode d'hébergement, proposés par les organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme européenne NF EN 14804 et ayant attesté, dans leur déclaration de leur engagement à respecter cette norme		6 ans ou plus	Projet éducatif	Au moins 7 mineurs	Déclaration au moins 2 mois avant le 1er jour du séjour FC au moins 8 jours avant le 1er jour du séjour
Rencontres européennes de jeunes organisées dans le cadre des programmes européens en faveur de la jeunesse par des personnes morales ayant attesté, dans leur déclaration, de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la Commission européenne et telles que précisées par l'agence française chargée de la mise en oeuvre de ce programme.		6 ans ou plus	Projet éducatif	Au moins 7 mineurs	Déclaration au moins 2 mois avant le 1er jour du séjour FC au moins 8 jours avant le 1er jour du séjour
Chantiers de jeunes : les chantiers de jeunes bénévoles organisés pour des mineurs âgés de 14 ans ou plus par des associations respectant la charte nationale des chantiers (arrêté du 23 décembre 2008).		6 ans ou plus	Projet éducatif	Au moins 7 mineurs âgés de 14 ans ou plus					Déclaration au moins 2 mois avant le 1er jour du séjour Fiche complémentaire au moins 8 jours avant le 1er jour du séjour
Séjour de vacances dans une famille		Dès leur inscription dans un établissement scolaire	Projet éducatif	de 2 à 6 mineurs Durée 4 nuits et plus		Activités physiques : Se reporter à l’article R. 227-13 du CASF, les trois premiers artciles		Déclaration au moins 2 mois avant le 1er jour du séjour. Fiche Complémentaire au moins 8 jours avant le 1er jour du séjour Déclaration possible au titre de l’année scolaire, avec FC 1 mois avant le début de chaque accueil. Quand le séjour est organisé par une personne morale déclaration possible à partir d’un seul mineur.

Accueils de Scoutisme, avec ou sans hébergement

Intitulé	Définition	Age	Projet éducatif	Effectif et durée	Qualification directeurs	Qualification animateurs		Encadrement	Déclaration et conditions
Accueil de scoutisme	Organisé par une association dont l’objet est le scoutisme et bénéficiant d’un agrément national	Dès leur inscription dans un établissement scolaire (en théorie). En pratique et en application de l’idéologie du scoutisme pour l’apprentissage de l’autonomie, à partir de 8 ans.	Projet éducatif obligatoire	Au moins 7 mineurs	-diplômes et titres délivrés par les associations de scoutisme agrées (article 3-1 de l’arrêté du 9 février 2007 modifié) - titulaire ou en cours de formation du BAFD ou d’un diplôme ou titre donnant les mêmes prérogatives (liste de l’article 1 de l’arrêté du 9 février 2007 modifié) -possibilité de dérogations : pour les accueils de 50 mineurs au plus, âgés de 6 ans et plus : (arrêté du 21 mai 2007) Ces dérogations ne sont pas automatiques ; elles sont à solliciter par écrit auprès de la DDCS, qui se réserve le droit de refuser.			1 animateur pour 8 mineurs de moins de 6 ans 1animateur pour 12 mineurs de plus de 6 ans possibilité d’activités sans encadrement sous certaines conditions : activités sans hébergement ou 3 nuitées maxi, pour des mineurs en groupe constitué et âgés de plus de 11 ans, etc. (arrêté du 21 mai 2007) possibilité d’inclure le directeur dans l’équipe d’encadrement : -si accueil d’au plus 80 mineurs sans hébergement ou pendant 1 à 4 nuits -si accueil d’au plus 50 mineurs âgés d’au moins 14 ans pendant 4 nuits ou plus	Peuvent être déclarés au titre de l’année scolaire. Déclaration initiale deux mois au moins avant le début de l’accueil Fiche complémentaire au moins 8 jours avant le début du 1er accueil de l’année scolaire, en ce qui concerne l’équipe d’encadrement Camps de 1 à 3 nuits : Fiche complémentaire tous les trois mois et au plus tard deux jours avant le 1er jour du trimestre considéré. Camps d’au moins 4 nuits pendant les vacances : Fiche complémentaire au moins un mois avant le 1er jour du séjour
-diplômes et titres délivrés par les associations de scoutisme agrées (articles 3-1 et 3-2 de l’arrêté du 9 février 2007 modifié) -titulaire du BAFA ou d’un diplôme ou titre donnant les mêmes prérogatives. (liste des articles 1 et 2 de l’arrêté du 9 février 2007 modifié) -agents de la fonction publique (liste de l’article 1 de l’arrêté du 20 mars 2007)	≥50%
- stagiaire du BAFA ou d’un diplôme ou titre donnant les mêmes prérogatives (liste des articles 1 et 2 de l’arrêté du 9 février 2007 modifié)
* non qualifiés	≤ 20%
Activités physiques : Se reporter à l’article R. 227-13 du CASF et à l’arrêté du 25 avril 2012

TOUTES LES DECLARATIONS ET FICHES COMPLEMENTAIRES DOIVENT ETRE TRANSMISES PAR TELEPROCEDURE

Accueils sans hébergement

Intitulé	Définition	Age	Projet éducatif	Effectif et durée	Qualification directeurs	Qualification animateurs		Encadrement	Déclaration et conditions
Accueil de loisirs (AL)	Accueil à vocation éducative caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits et une diversité d’activités organisées. Il se déroule en dehors des familles, pendant le temps extrascolaire : périodes de vacances, mercredis,... (ce sont les Centres aérés, Centres de loisirs, ALSH, ALE, etc.)	dès leur inscription dans un établissement scolaire	Projet éducatif obligatoire	- de 7 à 300 mineurs - durée mini : 2 h/ jour 14 j/ an (de sept. à sept.) consécutifs ou non	Tout accueil sauf ceux qui reçoivent plus de 80 mineurs pendant plus de 80 jours : titulaire -BAFD en cours de validité -autre titre ou diplôme permettant d’exercer les fonctions de direction (BPJEPS LTP, BEATEP ASVL, etc.) ou DEFA, si expériences d'animation de mineurs dont une au moins en ACCEM d’une durée totale de 28 jours dans les 5 ans qui précèdent. (art. 1 de l’arrêté du 9 fév. 07 mod.) cadres d’emploi et corps de la fonction publique territoriale. (art. 2 de l’arrêté du 20 mars 07) ou stagiaire ou en cours de formation : -BAFD. -autre titre ou diplôme permettant d’exercer les fonctions de direction (BPJEPS LTP, BEATEP ASVL, etc.). (art. 1 de l’arrêté du 9 fév. 07 mod.) -DEFA.	Composition des équipes : titulaires -BAFA -titre ou diplôme permettant d’exercer les fonctions d’animation. (art. 1 et 2 de l’arr. 9 fév.07modifié) -cadres d’emploi et corps de la fonction publique territoriale (art. 1 de l’arrêté. 20 mars 07) stagiaires ou en cours de formation BAFA -titre ou diplôme donnant les mêmes prérogatives (art. 1 et 2 de l’arr. du 9 fév. 07 modifié) non qualifiés		Principes généraux : 1 directeur par AL déclaré une équipe d’animation	Déclaration obligatoire pour tout accueil déclaration initiale : - déclaration au moins 2 mois avant le début de la 1ère période ; décla possible au titre d’une année scolaire - informer la DDCS de toute modification apportée au projet initial (lieu d’accueil, projet éducatif, capacité d’accueil, tranche d’âge, période d’accueil,...) fiche complémentaire : - déclaration au moins 8 jours avant le début de chaque période - mise à jour au fur et à mesure des modifications apportées aux conditions réelles de fonctionnement (encadrement, effectifs accueillis) Cas particuliers : Accueils de mineurs de moins de 6 ans : Déclarer l’accueil au plus tard 3 mois avant le début de la 1ère période de fonctionnement (la DDCS sollicite ensuite l’avis du médecin de PMI qui dispose de deux mois pour répondre). Attendre ensuite l’autorisation de la DDCS. Déclarer la fiche complémentaire au plus tard 8 jours avant le début de l’accueil. Activités accessoires : Ce sont des mini-camps de 1 à 4 nuitées, organisés à partir d’un accueil de loisirs ou d’un accueil de jeunes. Ces activités accessoires sont prévues dans les projets éducatif et pédagogique de l’accueil (de loisirs ou de jeunes) et destinées aux mineurs de cet accueil. Elles doivent se dérouler en France, à proximité de l’accueil auquel elles sont rattachées. Un animateur qualifié est désigné comme responsable de cette activité. Equipe d’encadrement composée d’au moins 2 personnes lorsque des enfants âgés de moins de 14 ans participent à ces activités. Même taux d’encadrement que l’accueil auquel elles sont rattachées. Déclaration par fiche complémentaire. (Décret n° 679 du 11/06/2009) Déclaration au moins 2 jours avant le début de l’accueil.
≥50%	Accueil d’au + 50 mineurs : possibilité d’inclure le directeur dans l’effectif des personnes assurant des fonctions d’animation (arrêté du 13 fév. 2007 modifié. par l’arr. du 31 juillet 2008)
	Calcul des effectifs minima des personnes assurant les fonctions d’animation : Accueil extrascolaire : – de 6 ans : 1animateur /8 mineurs + de 6 ans : 1animateur /12 mineurs
Accueil d’au plus 50 mineurs : règle générale : BAFD en cours de validité, ... si 2 exp. de direction en AL ou SV d’une durée mini de 28 jours entre le 1er sept 2000 et 31 août 2005, - BAFA ou - autre titre ou diplôme permettant d’exercer les fonctions d’animation (art. 2 de l’arrêté du 9 fév. 2007 mod.).
≤20%
Accueil d’au plus 50 mineurs pendant au plus 80 jours : en cas de difficulté manifeste de recrutement, possibilité de dérogation exceptionnelle pour 12 mois (arrêté du 13 fév. 2007 modifié) pour : les personnes âgées de 21 ans et justifiant d'expériences significatives d'animation en ACCEM qui sont : titulaires du BAFA ou d’un autre titre ou diplôme permettant d’exercer les fonctions d’animation les personnes dont l'expérience et les compétences techniques et pédagogiques peuvent seules répondre à l'objet particulier de l'accueil. Ces dérogations ne sont pas automatiques ; elles sont à solliciter par écrit auprès de la DDCS, qui se réserve le droit de refuser.	« Accueils à effectifs réduits» : Quand l’effectif d’animateurs requis est de 3 ou 4, il peut y avoir 1 personne non qualifiée même si le taux est supérieur à 20%.
OU pendant les heures qui précèdent ou suivent la classe : période périscolaire. (ce sont les CLAE, ALAE, ALP, CLAC, etc.)	Accueil périscolaire : - de 6 ans : 1/10 min. + de 6 ans : 1/14 min.
Encadrement des activités physiques et sportives : L’article R. 227-13 du CASF fixe des règles générales applicables à tous les opérateurs d’activités physiques en ACM, qu’il s’agisse de l’organisateur lui-même ou d’un établissement d’activités physiques et sportives prestataire. Il détermine notamment les qualifications requises selon que l’encadrant est professionnel, bénévole dans un club sportif prestataire, ou membre permanent de l’équipe pédagogique. Certaines activités physiques font l’objet d’une réglementation spécifique quand elles sont organisées en ACCEM. (arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du CASF)
Accueil de + de 80 mineurs pendant + de 80 jours (arrêté du 13 fév. 2007 modifié) titulaires -titre ou diplôme permettant d’exercer les fonctions de direction (art. 1 de l’arrêté du 9 fév. 07 mod.) inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (BPJEPS LTP, BEATEP ASVL, etc.), -DEFA, si exp. d'animation de mineurs dont une au moins en ACCEM d’une durée totale de 28 jours dans les 5 ans qui précèdent. -Cadres d’emploi et corps de la fonction publique territoriale. (art. 2 de l’arrêté du 20 mars 07) ou en cours de formation -autre titre ou diplôme permettant d’exercer les fonctions de direction (BPJEPS LTP, BEATEP ASVL, etc.), - DEFA. titulaire BAFD en cours de validité si exp. de direction en AL ou en SV d’une durée mini de 24 mois entre le 1er janvier 1997 et le 19 février 2004.
Encadrement ponctuel de certaines activités : Les intervenants spécifiques (théâtre, voile,...) qui interviennent de façon ponctuelle ne sont pas compris dans les effectifs minima. (ils doivent néanmoins figurer sur la fiche complémentaire : fonction = « autres », Qualité = « non qualifiés »)
Accueil de jeunes Les 14-17 ans doivent être déclarés soit - en Accueil de Loisirs, soit - en Accueil Jeunes avec convention	Accueil répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif	14 ans ou plus	Projet éducatif obligatoire	de 7 à 40 mineurs, au moins 14 jours par an	Minimum un animateur qualifié référent par site. Un directeur qualifié qui coordonne si plusieurs sites.	Activités physiques : Se reporter à l’article R. 227-13 du CASF, les trois premiers artciles		Selon convention entre l’organisateur et la DDCS	Déclaration obligatoire : - Déclarer en Accueil Jeunes après autorisation DDCS suite à signature convention (prendre contact avec la DDCS pour étude dossier) - S’engager à suivre le projet de fonctionnement défini.