HYGIENE (HORS ALIMENTAIRE ) ET SECURITE
SECURITE DES LOCAUX
[modifier]Au vu de l’article R 227-1 du code de l’action sociale et de la famille, les accueils de mineurs « doivent satisfaire aux conditions techniques d’hygiène et de sécurité requises notamment par les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans établissements recevant du public, par les règles générales de construction et par le règlement sanitaire départemental en vigueur ».
Les accueils de mineurs sont normalement des établissements recevant du public (ERP) de type R.
Plus spécifiquement pour la sécurité des accueils de mineurs de moins de 6 ans, aux termes de l’article L2324-1 du code de la santé publique, l’avis du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile est obligatoire pour l'organisation d'un accueil collectif à caractère éducatif hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, public ou privé. Cet avis porte essentiellement sur les conditions matérielles de l’accueil.
Le directeur devra prévoir avec l’organisateur un dispositif de surveillance visant à empêcher, plus particulièrement la nuit, toute intrusion malveillante dans l’accueil. De même, l’organisateur, le directeur et toute l’équipe d’animation doivent réfléchir pour prévenir toute sortie non contrôlée des mineurs. Pour des informations relatives aux risques sanitaires environnementaux dans les bâtiments accueillant des enfants : http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/Guidefinal_v100707-2.pdf
INCENDIE
[modifier]Quelque soit le type d’ERP qu’est l’accueil de mineurs (obligation ou non d’être visité par la commission sécurité incendie), l’article R123-51 du code de la construction et de l’habitation prévoit que « doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :
- l’état du personnel chargé du service d’incendie,
- les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie,
- les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu,
- les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux. ».
Le registre de sécurité doit être sur le lieu même de l’accueil et doit être présentable lors de toute visite ou inspection.
Il est recommandé de faire un exercice d’alerte et d’évacuation, sous forme ludique, dès le début de l’ouverture de l’accueil et le renouveler lorsque l’équipe d’animation a été profondément remaniée et à défaut au moins une fois par an. Il doit être reporté sur le registre de sécurité.
Les extincteurs doivent être contrôlés une fois par an.
Enfin il est fortement préconisé que les locaux d’hébergement soient isolés, de ceux susceptibles, par leur nature ou leur destination, de représenter un danger d’incendie ou d’asphyxie.
La protection de la population est une des missions importantes de l’Etat. Elle passe notamment par l’information de tous, des risques encourus au titre des risques majeurs. Leur connaissance doit permettre à tous d’être acteur de sa sécurité et de prévoir en réfléchissant à des moyens de prévention et de secours. Les accueils de mineurs doivent y penser.
Il existe différents sites internets répertoriant les risque majeurs pour la France. Vous pouvez aller chercher les informations sur ce bouquet sur le site suivant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer : http://www.prim.net
AMIANTE
[modifier]Les articles L1334-12-1 et L1334-13, R1334-14 à R1334-28 du code de la santé publique prévoient que les propriétaires publics et privés des immeubles ayant eu leur permis de construire avant le 1 er juillet 2007, doivent rechercher la présence d’amiante dans leurs immeubles et de tenir à jour des dossiers techniques. En application de ces articles et du décret n°2004-697 du 12 juillet 2004, les inspecteurs jeunesse et sports sont habilités à demander communication des dossiers techniques obligatoires relatifs à la présence d’amiante dans les immeubles bâtis, à l’occasion de l’exercice de leurs missions.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter un guide actualisé de présentation de la réglementation relative à l’amiante dans les immeubles bâtis. Il est disponible sur le site du ministère chargé de la santé, à l’adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/amiante/plaquette.pdf
MATERIELS NECESSITANT UNE ATTENTION PARTICULIERE
[modifier]- Vitrage : beaucoup d’accueils de mineurs parmi les plus anciens ont des fenêtres et des portes équipées de vitrage peu épais, présentant un risque corporel en cas de bris. Il est indispensable d’avertir les animateurs et les enfants des risques encourus lors de chute ou bousculade.
- Lits superposés : les lits superposés doivent être conformes aux normes en vigueur conformément au décret n°95-949 du 25 août 1995 modifié par le décret n°99-465 du 2 juin 1999. Les mentions « conforme aux normes de sécurité » ainsi que « le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de 6 ans » doivent être apposés sur le lit.
- Téléphone : la présence d’un moyen de communication permettant d’alerter rapidement les secours est obligatoire (R227-9 CASF). C’est pourquoi il est fortement recommandé aux organisateurs de fournir des téléphones portables à l’équipe d’animation pour les sorties et les accueils sous tentes.
HYGIENE DES LOCAUX
[modifier]Les locaux doivent être tenus en bon état de propreté.
Les sanitaires doivent être nettoyés quotidiennement.
Dans les accueils avec hébergement, les chambres des mineurs et de l’équipe d’animation doivent être rangées et les lits faits chaque jour. Les ordures ménagères doivent être entreposées dans un local spécifique, fermé, aéré et nettoyé chaque jour. Le règlement sanitaire départemental s’applique.
LOCAUX A SOMMEIL
[modifier]Les accueils avec hébergement doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons de plus de 6 ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur hébergé doit disposer d’un moyen de couchage individuel. L’hébergement de l’équipe d’animation doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs. Les accueils de mineurs ayant des enfants de moins de 6 ans doivent prévoir une salle de sieste, ainsi que des sanitaires adaptés pour leur âge. Les locaux sont soumis aux dispositions des chapitres I, II, III et IV du titre II du règlement sanitaire départemental.
Chambre et dortoirs
[modifier]| Type | Nombre d’occupants | Ventilation |
|---|---|---|
| Chambres et dortoirs | Inférieur à 3 | 30m³ /h |
| A partir de 3 | 18 m³ /h par occupant |
Sanitaires
[modifier]| Type | Quantité / nombre d’occupants | Extraction d’air |
| Douche | 1/10 | 45 m³ /h |
| WC | 1/10 | 30 m 3 /h |
| Lavabo | 1/3 | 10 m 3 /h + 5par lavabo |
| Si salle de bains ou douche + WC groupés | 60 m³ /h | |
| Si bain douche et WC groupés | 30 m 3 /h + 15par équipement |
Hauteur sous-plafond
[modifier]- 2,20 m pour les locaux à sommeil
- 2,50 m pour les autres locaux recevant du public.
ASSURANCES
[modifier]La réglementation institue une obligation d'assurances en responsabilité civile pour les organisateurs de centres de loisirs ou de vacances. Cette assurance doit couvrir la responsabilité non seulement des organisateurs mais aussi celle des préposés et des mineurs. Les personnes assurées au titre du contrat doivent être considérées comme tiers entre elles. La réglementation impose aussi aux organisateurs d’informer les parents de leur intérêt à souscrire pour leurs enfants un contrat d’assurances de personnes, destinée à couvrir les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités pratiquées. Le centre doit également s'assurer, le cas échéant, pour les dommages causés par les véhicules utilisés, les frais de recherche et de secours en montagne ou en mer, les risques d'incendie et de dégât des eaux des locaux et de leur contenu.