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- Arrêté du 25 juin 1980 modifié (Normes de sécurité des Etablissements Recevant du Public)
- Arrêté du 29 septembre 1997
- Arrêté du 10 décembre 2002 (projet éducatif)
- Arrêté du 20 février 2003 (suivi sanitaire)
- Arrêté du 1er août 2006 (séjours spécifiques)
- Arrêté du 22 septembre 2006 (déclaration des accueils de mineurs)
- Arrêté du 25 septembre 2006 (déclaration des locaux hébergeant les mineurs)
- Arrêté du 09 février 2007 (diplômes animation-direction)
- Arrêté du 13 février 2007 (seuils définis R227-14-17-18 CASF)
- Arrêté du 20 mars 2007 (encadrement par la Fonction publique territoriale)
- Arrêté du 21 mai 2007 (encadrement des activités de scoutisme)
- Arrêté du 22 juin 2007 (BAFA - BAFD)
- Arrêté du 25 juin 2007
- Arrêté du 24 juillet 2007 (référentiel national de compétences de sécurité civile relatif a l’unité d’enseignement PSC1)
- Arrêté du 3 août 2007 (transport en commun de personnes)
- Arrêté du 25 avril 2012 (encadrement, organisation de certaines activités physiques)
- Arrêté du 12 décembre 2013 ( encadrement périscolaire)